Conditions d'Utilisation

En accédant et en utilisant la plateforme Oxiliere, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et acceptez d’y être lié.

Si vous n’acceptez pas tout ou une partie de ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser les services.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter l’évolution du service, des obligations légales ou des pratiques commerciales.

Les conditions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. En cas de modification substantielle, nous pourrons en informer les utilisateurs par des moyens appropriés. Il vous appartient de consulter régulièrement cette section.

Oxiliere est une plateforme de gestion d’entreprise proposant notamment des solutions de :

• Comptabilité et gestion financière
• Gestion de la relation client (CRM)
• Gestion des ressources humaines
• Point de vente
• Facturation et suivi des opérations

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité du service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la disponibilité continue du service ne peut être garantie. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’événements indépendants de notre volonté.

L’utilisation de la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées à partir de votre compte.

À ce titre, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription
• maintenir et actualiser vos informations si nécessaire
• ne pas partager votre compte ou vos identifiants avec des tiers
• nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission de votre compte

Oxiliere ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un manquement à ces obligations.

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois et réglementations applicables.

Il est strictement interdit d’utiliser le service pour :

• violer toute loi ou réglementation en vigueur
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers
• transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données
• perturber le fonctionnement du service ou nuire à d’autres utilisateurs
• collecter ou exploiter les données d’autres utilisateurs sans leur consentement

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

L’ensemble des éléments composant la plateforme Oxiliere (textes, interfaces, logos, graphiques, icônes, images, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’Oxiliere ou de ses partenaires.

Vous conservez l’entière propriété des données que vous téléchargez ou saisissez sur la plateforme.

En utilisant le service, vous accordez à Oxiliere une licence non exclusive, limitée et strictement nécessaire pour héberger, traiter et afficher vos données, uniquement dans le cadre de la fourniture des services.

Les tarifs applicables aux services sont indiqués sur la page de tarification de la plateforme. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en dollars américains (USD) et hors taxes.

Les abonnements peuvent être facturés mensuellement ou annuellement selon l’option choisie.

En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez Oxiliere à débiter automatiquement le moyen de paiement enregistré à chaque échéance de facturation.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà entamée.

La plateforme Oxiliere est fournie « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que le service sera exempt d’erreurs, totalement sécurisé ou ininterrompu.

Dans les limites prévues par la loi applicable, Oxiliere ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant notamment la perte de données, de revenus, de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou lorsque l’utilisation du service présente un risque pour la plateforme, pour Oxiliere ou pour d’autres utilisateurs.

En cas de résiliation, l’accès au compte et aux services sera supprimé. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer des sauvegardes régulières de ses données. Oxiliere ne pourra être tenue responsable de la perte de données consécutive à une résiliation.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo, notamment :

• la Loi n° 023/10 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique
• le Code civil congolais (Livre III) relatif aux contrats et obligations
• les principes généraux du droit commercial congolais

Tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence des juridictions légalement compétentes de la République Démocratique du Congo, conformément aux règles de compétence applicables.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :